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Mentions légales

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Crédits

Conception et réalisation
Zeecom, agence de communication créative et digitale.
www.zeecom.fr

 

Conception et mise en œuvre
Avense Conseil, agence conseil en marketing et formation
www.avense-conseil.com

 

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pépinières Viticoles Fay les présentes mentions légales. Le site Pépinières Viticoles Fay est accessible à l’adresse suivante : www.pepinieres-viticoles-fay.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Pépinières Viticoles Fay est édité par :
Laurence Fay Ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :
Laurence Fay Ci-après « le Directeur de publication »

Le site Pépinières Viticoles Fayest hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pépinières Viticoles Fay. Ci-après les « Utilisateurs ».

 

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Collecte de données et loi informatique et libertés

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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Firefox
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Pour les cookies de mesure d’audience :
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Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.